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Conditions Générales de Vente ( CGV)

 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Fastyle résident au

1 rue Bourbeau
86000 Poitiers
Téléphone : +33 (0)7.50.37.67.97
Courriel : [email protected]

et les consommateurs souhaitant consulter ou effectuer un achat sur le site http://www.fastyle.fr pour l’achat de meubles , article de décoration disponibles a la livraison en France et à l’étranger .

Tout achat sur le site www.fastyle.fr  vaut acceptation sans réserve ni restriction des conditions qui y figurent . Fastyle se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment et il est de la responsabilité du client de s’informer de tout changement de ces conditions . Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat .

1/ Commandes

Caractéristiques des articles

Les caractéristiques des produits sont mentionnée dans le descriptif des produits sur leurs pages respectives et / ou dans la fiche techniques de ces derniers.

Compte tenu du caractère artisanal des produits ainsi que la nature des matériaux , des différences de teintes , couleurs , aspect peuvent varié d’un article à un autre sans affecter la qualité du produit . Et ne peuvent pas justifier d’une annulation de commande pour ces raisons.

Les commandes sont produites une fois l’achat validé et le paiement reçu . Les personnalisations superficiels ( couleurs , matériaux utilisés ) sont donc possible et doivent être précisé lors du choix du produit . Le temps de fabrication peut varier en fonction du nombre de commandes en cours et de la disponibilité des matériaux nécessaires à la production des articles , la plupart des produits sont réalisés à la commande .

Le processus de commande se fait simplement et est indiqué sur le site . A savoir : 1* ajout des produits au panier 2* validation du panier 3* récapitulatif de commande 4* entrée des données personnelles , de livraison 5* paiement 6*recapitulatif de commande ,récapitulatif des échéance le cas échéant et de livraison par mail .

Toute commande validée par le client n’est considérée comme effective par Fastyle qu’après confirmation du paiement.

 

2/ Prix et paiement

Prix

Les prix s’entendent en euros toutes taxes comprises . Fastyle se réserve le droit de modifié ses prix à tout moment avant la validation de la commande . Sauf indication contraires , le prix de la livraison n’est pas inclus dans le prix des produits et est communiqué une fois le panier validé et s’ajouter au totale de la commande  .

Le client est informé du montant des frais avant la validation définitive de sa commande.

 

Paiement

Les produits présentés sur le site sont payables à la commande, en une seule fois. De ce fait, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable. En revanche sur certains produits ou groupe de produits , des facilités de paiement sont mise en place . Dans ces cas la la propriété des meubles reste celle de Fastyle jusqu’au paiement entier de la somme totale du .

Carte bancaire

Fastyle propose à ses clients un paiement en ligne sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) par carte bancaire.

Seules les cartes CB, Visa et Mastercard sont acceptées pour le paiement en ligne. Fastyle utilise le prestataire de paiement Stripe (www.Stripe.fr).

Certains moyens de paiement utilisent le renforcement de sécurité 3D Secure. Cette technologie complète la sécurité standard en demandant un code supplémentaire envoyé par SMS sur le téléphone mobile du client ou par message vocal sur le téléphone fixe du client.

Le client doit saisir ses coordonnées bancaires. La communication par le client de son numéro de carte bancaire et de son cryptogramme vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence du montant de la commande.

Dans un souci de limitation de fraude aux moyens de paiement , Fastyle se réserve le droit de demander des documents justifiants l’identité du porteur de carte afin de sécuriser la commande . La commande ne sera validée qu’une fois ces vérifications faites . Dans le cas ou la commande serait suspicieuse Fastyle se réserve le droit d’annuler la commande .

Paypal

Les clients possédant un compte paypal peuvent utiliser ce moyen de paiement pour payer leurs commande .  L’adresse de livraison du compte paypal doit être la meme que celle renseignée lors de la validation de la commande . C’est un moyen simple rapide et sécurisé .

3/ Livraison

Modalités de livraison

La livraison des produits peut être effectuée en France Métropolitaine, et dans toute l’Europe , les conditions de livraison des pays or France Métropolitaine peuvent varier et sont spécifiques à chaque pays . Les conditions ne s’appliquent donc pas à ces situations ci .

Le mode de livraison est choisi par le client avant validation définitive si plusieurs options de livraison sont disponibles , ou le retrait direct en atelier .

Pour une commande composé de produit multiples la livraisons peut s’effectué en plusieurs colis envoyer à différentes dates en fonction du temps de fabrication de chaque article . Les délais sont communiqué au client au moment de la validation de sa commande ou par mail pour suivre l’état d’avancement de sa commande .

Pour les articles de faible encombrement , une livraison par collisimo peut être choisi par le client  . dans ces cas la le colis est remis au destinataire a l’adresse indiquée , en cas d’absence du destinataire le colis pourra être déposer dans sa boite au lettres si la place le permet . Le colis peut être suivi sur le site collissimo.fr

fastyle ne peut être tenu responsable des retards du au transporteur ainsi que des défauts ou dégâts du au transport.

En cas d’absence, le colis sera déposé dans la boîte aux lettres du client si son volume le permet. Dans le cas contraire, un avis informera le client du passage du facteur. Le client dispose alors de 10 jours ouvrables pour retirer son colis dans son bureau de poste. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à Fastyle. Il en sera de même et dans les mêmes délais si le client ne retire pas son colis en bureau de poste choisi, chez son commerçant ou en consigne Cytissimo. Dans ce cas, la commande sera automatiquement annulée et le client remboursé dans un délai maximum de 30 jours, déduction faite des frais de livraison qui resteront à sa charge. Lorsque les frais de livraison ont été offerts au client, ceux-ci seront également déduits du remboursement.

Livraison de colis encombrant :

La livraison de colis encombrant est réalisée par notre partenaire GEODIS , sous 7 jours partout en France

La livraison des meubles est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

La livraison de la commande sera effectuée par transporteur. Lors de la commande, il est indiqué au client un délai d’expédition et donc de prise en charge de sa commande par le transporteur. La livraison des meubles est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le service de livraison prend contact avec le client afin de fixer une date de livraison. Il appartient au client de vérifier que la configuration de son habitation permet une livraison par les voies normales d’accès : portes, ascenseur, cages d’escalier, etc… Fastyle ne peut être tenu pour responsable ou engager des frais supplémentaires, si la livraison ne peut s’effectuer à l’intérieur du domicile du client, en raison de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci. La livraison des produits n’inclut pas la prestation de montage.

Frais de livraison

Les frais de livraisons varient selon le poid , l’encombrement et la destination de livraison . Ces frais sont calculé une fois le panier validé.

Lorsque le montant total de la commande de meubles est égal ou supérieur à 300€ TTC (hors livraison), les frais de livraison standards de ces articles sont offerts au client.

En cas de difficultés d’accès, il appartient au client de prendre contact avec le service client Fastyle ([email protected]), préalablement à sa commande, afin de prévoir les modalités de livraison et l’estimation des frais supplémentaires engagés, qui seront à la charge du client.

En cas d’absence du client ou d’un tiers désigné par lui lors de la livraison prévue ou bien en cas d’erreur commise par le client dans l’indication de l’adresse de livraison, de même qu’en cas d’impossibilité de livraison du fait des difficultés d’accès non signalées au préalable, les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du client.

Délais de livraison

Fastyle informe le client des délais d’expédition avant validation définitive de la commande, qui dépendent notamment  de la disponibilité des produits, de la fabrication , de celle du transporteur et des délais postaux.

Réserve de propriété :

En tout état de cause, les marchandises, objet de la présente vente, restent la propriété de Fastyle jusqu’à leur complet paiement, le client devant assurer la garde  « raisonnable » des marchandises délivrées non intégralement payées. En cas d’impayé, Fastyle se réserve la possibilité d’exiger le paiement intégral ou de reprendre les marchandises vendues non intégralement payées.

Réception et réclamations :

Lors de la  livraison, le client doit s’assurer :de la conformité de la marchandise reçue avec celle commandé de l’absence de tout défaut apparent à l’extérieur comme à l’intérieur des colis , de l’absence de tout dommage causé par le transport

Pour les envois Colissimo d’objets de décoration, si après la réception du colis, le client découvre qu’un produit a été endommagé durant son transport, il doit obligatoirement, dans les trois jours au plus suivant la réception de la ou des commande(s), signaler l’endommagement à Fastyle en joignant des photos de l’objet du mécontentement .

Pour la livraison de meubles ou canapés, le client doit faire part de ses éventuelles réserves, le plus précisément possible sur le bon de livraison (colis manquant par rapport au bon de livraison ou bon de commande, colis endommagé ou déjà ouvert, produits cassés et/ou manquants, produits endommagés…). La mention « sous réserve de déballage » sera refusée.

Selon la garantie légale de conformité, les réclamations, si elles sont acceptées, donneront lieu à l’échange ou la réparation du produit défectueux ou non conforme, ou à défaut à son remboursement en cas d’indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs ou d’impossibilité de réparer.

Aucun retour spontané, sans accord de Fastyle  ne sera accepté. Fastyle doit être informé préalablement de toute demande de retour liée à une réclamation.

Les produits devront être retournés dans leur état d’origine et muni de tous leurs accessoires. Tout produit qui aura été abîmé par le client ne sera pas remboursé.

En cas de non-conformité avérée, les frais de retour seront à la charge de Fastyle.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.

Retards :

Conformément aux dispositions des articles L.138-1 et suivants du code de la consommation, les consommateurs ont la faculté d’annuler les commandes en cas de dépassement de la date de livraison ou de mise à disposition en magasin indiquée lors de la commande, sauf cas de force majeure. En cas de livraison par transporteur, sera réputée date de livraison celle de la prise de rendez-vous avec le client.

Le remboursement de la marchandise s’effectue dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de demande d’annulation du client. Le client ne pourra prétendre à aucune pénalité ni intérêt de retard.

Non présentation :

En cas d’absence du client à la date de livraison prévue avec le transporteur, un second rendez-vous sera fixé. Au cas où ce second rendez-vous ne pourrait être fixé du fait du client, de même qu’au cas où le client ne viendrait pas prendre possession de sa marchandise en magasin, 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera considérée comme résolue. Fastyle conservera alors toute somme versée.

 

 

4/ Annulation, faculté de rétractation et retours

Droit de Rétractation

Conformément aux termes des articles L121-21 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la réception de la marchandise ou de sa mise à disposition en magasin, pour se rétracter. Cette faculté de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés (comme les canapés avec options) ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Les frais (même lorsque les frais de livraison ont été offerts au client) et risques de retour des produits sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés à Fastyle dans bon état et propre à la revente, avec ses pièces d’origine (emballage, accessoires, notice, câblage, fixations…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout article endommagé, présentant des traces d’usure, d’installation ou d’utilisation, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, incomplet ne sera ni repris, ni remboursé et ni échangé.

La marchandise envoyée en port dû ou en contre remboursement sera refusée.

 

5/ Garanties

Garantie légale de conformité

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité telle que prévue aux articles L211-1 à L 212-1 du Code de la consommation.

Le client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Le vendeur peut combattre cette présomption si elle n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
  • La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie légale contre les vices cachés

Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés ou rédhibitoires telle que prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil

Exclusion de garantie

La garantie ne peut couvrir les détériorations provenant de l’usure normale ou d’une cause provenant des qualités intrinsèques de la marchandise. La garantie ne peut non plus couvrir les détériorations résultant d’une utilisation anormale ou non conforme aux consignes du vendeur.

Les dommages causés du fait du client ou d’un tiers (ex : transport, manutention, montage etc….) sont également exclus de la garantie.

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Fastyle lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Fastyle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.

Service Après-Vente

Toute demande relative à ces garanties et les demandes de SAV plus généralement, s’effectuent exclusivement via le Service Après-Vente accessible à partir du compte personnel du client. Toutes les demandes effectuées par téléphone, fax ou tout autre moyen ne seront pas traitées.

 

 

6/ Utilisation du site internet

Protection des données personnelles :

Pour le traitement des commandes passées via Internet, Fastyle collecte un certain nombre de données personnelles et indique à ses clients, le cas échéant, si ces données sont obligatoires ou facultatives.

Ces informations sont destinées à être utilisées par Fastyle et ses filiales pour le traitement des commandes de ses clients ainsi que pour l’amélioration du site, des services et des produits. Ces données peuvent être communiquées à des tiers pour le bon traitement des commandes ou dans le cas où Fastyle l’estimerait nécessaire pour la protection et la défense de ses droits, ses biens, sa sécurité ou les droits de ses salariés et enfin dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur ou par une décision de justice. A l’exception de ces quelques cas, Fastyle s’interdit de divulguer ces données à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant, en adressant un courrier à (Correspondant Informatique et Liberté) -Fastyle 1 rue bourbeau 86000 Poitiers

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Tous les modèles, photographies, logos, textes et marques figurant sur ce site ont été déposés et sont la propriété exclusive de Fastyle . Toute utilisation sous forme notamment de reproduction, modification, dénaturation, transmission ou distribution est interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Responsabilité de Fastyle.fr

La navigation sur le site www.fastyle.fr relève de la seule responsabilité des utilisateurs.

Fastyle  est responsable de la bonne exécution du contrat de vente conclu par l’intermédiaire de son site. En revanche, Fastylene pourrait voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage relatif à l’utilisation du réseau Internet (virus, interruption dans le service etc….).

La responsabilité Fstyle au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. Fastyle ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par le client ou un tiers.

7/ Droit applicable et compétence territoriale

Toute commande passée sur ce site est soumise à la loi française.

Les présentes conditions générales de vente de Fastyle seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur interprétation ou des ventes conclues via ce site sera soumis aux tribunaux français auxquels il est expressément fait attribution exclusive de compétence.

Il est entendu que les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions continueront à s’appliquer.

 

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